Depuis de nombreux mois, FO demande l’harmonisation des conditions de déplacement des missionnaires AGS métropolitains vers Kourou pour les activités liées à Ariane 6.

Cette harmonisation n’a pas été traitée lors des négociations relatives au statut social ArianeGroup.

Pourtant, historiquement, dans un ex-périmètre, ces conditions sont traitées par accord d’entreprise alors que dans un autre ex-périmètre, elles le sont par note de service.

Nous avons obtenu en 2023 et jusqu’à FM1 une note (n°2023_01) régissant les « missions » Ariane 6, cosignée par le Programme Ariane 6 et les Relations Sociales, après de longs mois de discussion, grâce au dialogue social et avec l’appui d’une autre OSR.

Cette note du programme Ariane 6 a permis à tous les missionnaires concernés (sans distinction d’ex-périmètre) de se rapprocher des conditions d’indemnisation des campagnes Ariane 5 régies par l’Accord, toujours en vigueur, sur l’« Organisation du travail en Détachement et en Campagne au sein d’Astrium SAS » du 22/12/2008.

Limitée à FM1, cette note n’est plus en vigueur et les activités FM2 vont bientôt commencer, les managers font d’ores et déjà appel aux volontaires.

Fidèle à ses valeurs et attaché au dialogue social, FO a continué les échanges avec la Direction.

Les conditions FM1 seront bien reconduites sur FM2 !

Suite à ces échanges, nous avons eu le retour formel que les conditions FM1 seront reconduites jusqu’à FM2 inclus.

Ces conditions sont gérées par une note qui est en cours de diffusion chez les managers.

Cette nouvelle note « donnera de l’air » aux salariés qui pourront décider en toute connaissance de cause d’accepter ou non de partir pour ces activités.

Rappel des conditions spécifiques de déplacement applicables

Les sursalaires suivant, calculés sur le salaire brut (salaire de base ou appointement + prime d’ancienneté le cas échéant), seront appliqués :

Cette note s’appliquera à l’ensemble des salariés participants aux « missions » Ariane 6, quel que soit leur site de rattachement, jusqu’à FM2 inclus.

Tout en regrettant que l’accord de 2008, non dénoncé, ne soit pas appliqué, FO considère que la prolongation de cette note est une bonne nouvelle pour les salariés concernés.

Cependant pour éviter les questions récurrentes, inévitables sur le sujet, FO demande l’ouverture d’une négociation afin d’aboutir à un accord sur ce sujet dès que possible !