L’Urssaf adapte sa doctrine sur la prise en charge par l’employeur des frais engagés par les salariés en télétravail.
Ainsi, l’exonération de cotisations, qui s’appliquait dans la limite d’un versement mensuel de 10 euros maximum par jour de télétravail hebdomadaire, peut désormais s’appliquer dans la limite d’un montant fixé par accord collectif. Curieusement, l’URSSAF ne vise que les accords de branches, les accords interprofessionnels, professionnels et de groupe sans mentionner l’accord d’entreprise. Il semble qu'il s’agisse d’un oubli.