FO Cadres / Centre d'études de l'emploi et du travail : Intelligence artificielle et accords collectifs

14 octobre 2024


Intelligence artificielle et accords collectifs

Un dialogue social en mutation

14/10/2024
Bien que l’intelligence artificielle (IA) soit encore peu présente dans les accords collectifs d’entreprise, son évocation a connu une forte hausse ces dernières années. Selon une étude publiée par le Centre d’Études de l’Emploi et du Travail (CEET), la proportion d’accords faisant mention de l’IA a été multipliée par 2,5 entre 2018 et 2023, reflétant l’attention grandissante que les interlocuteurs sociaux accordent à cette technologie. Cependant, les approches varient d’un secteur à l’autre, oscillant entre considérations sur l'organisation du travail et questions prospectives sur l’impact de l’IA sur l’emploi.

Une augmentation marquée des accords sur l’IA

Entre septembre 2017 et avril 2024, parmi les 285 421 accords collectifs d’entreprise publiés sur Légifrance, 242 font référence à l’IA, soit un peu moins d’un sur mille. Si ce chiffre peut sembler faible, il montre néanmoins un intérêt croissant pour les enjeux que cette technologie pose au sein des entreprises. Les auteurs de l’étude soulignent que mentionner l’IA dans les négociations reflète un effort pour adapter ces technologies aux besoins des salariés, tout en protégeant l’emploi et favorisant le développement des compétences.

Des contenus variables selon les secteurs

L’étude montre que l’IA est abordée dans presque tous les secteurs d’activité, à l’exception de quelques-uns comme l’agriculture ou les industries extractives. C’est le secteur de l’information et de la communication qui est le plus productif en matière d’accords mentionnant l’IA, représentant près d’un quart des accords concernés, bien qu’il ne pèse que 3,4 % de l’ensemble des accords collectifs signés depuis 2017. Ce secteur englobe des activités particulièrement exposées à l’IA générative, telles que l’informatique ou l’audiovisuel.

En revanche, bien que le secteur industriel signe moins d'accords mentionnant l'IA par rapport à d'autres secteurs, le contenu de ces accords est souvent plus approfondi. Dans l’industrie manufacturière, par exemple, l’IA est souvent vue comme un levier pour améliorer l’automatisation déjà en place, plutôt qu’un bouleversement à venir. C’est aussi dans ce secteur que l’on trouve des utilisations innovantes, visant à répondre aux besoins spécifiques des travailleurs, en particulier à travers des programmes de formation.

L’emploi : une thématique centrale

L’IA est le plus souvent mentionnée dans le cadre des négociations sur l’emploi, avec 34,7 % des accords traitant de cette thématique qui la mentionnent, contre seulement 3,9 % de l’ensemble des accords collectifs. Cette surreprésentation témoigne des inquiétudes liées à l’impact de l’IA sur les effectifs, notamment dans des secteurs comme la finance et les assurances, où l’automatisation est perçue comme une menace plus immédiate pour les emplois.

D’autres thèmes sont également abordés dans les accords évoquant l’IA, notamment la lutte contre les discriminations, l’inclusion des travailleurs handicapés, le télétravail ou encore la formation. Par exemple, certains accords sur le télétravail s’assurent que les outils d’IA ne seront pas utilisés pour surveiller les salariés à distance.

Un dialogue à élargir

L’étude conclut qu’il est essentiel de ne pas limiter les discussions sur l’IA à l’emploi. Il est crucial d’intégrer les questions liées à l’organisation du travail et aux conditions de travail, afin que l’IA devienne un outil au service de l’amélioration des conditions de travail, tout en soutenant l’adaptation des compétences à un environnement en constante évolution.