Calendrier social et échéances souhaitées par la Direction :
Pour rappel, nous avions débuté les négociations du statut social ArianeGroup en 2016.
Après plusieurs années de discussion, le statut commun a enfin été mis à la signature des Organisations Syndicales Représentatives au niveau société (FO, CFE-CGC, CFDT, CGT).
Les principales échéances à venir à court terme sont les suivantes :
Mise en place de permanences avec présentations : du 23/09 au 31/10/2024
Les Organisations Syndicales Représentatives se sont donc exprimées et l’accord sur le statut social commun est désormais applicable, nous vous annonçons dès à présent la mise en place d’une permanence spécifique.
Nous gardons toujours à l’esprit ce devoir d’informer et d’accompagner au mieux les salariés.
*Les groupes fermés font partie des dispositions transitoires présentes dans l’Accord afin de conserver les acquis des salariés.
Le cas échéant, vous devrez manifester votre volonté de rejoindre 1 ou plusieurs des différents groupes fermés.
Par exemple pour le périmètre ISSAC (contrat Ex Airbus) :
- Article 53 – Dispositions transitoires sur la durée collective de travail des salariés Mensuels 35h hebdomadaire
- Article 54 – Dispositions transitoires sur la durée collective de travail applicable aux anciens Mensuels « Forfaités » 37h hebdomadaire
- Article 55 – Dispositions transitoires concernant les horaires variables des salariés Mensuels Forfaités 37h hebdomadaire (badgeage unique)
- Article 74 – Dispositions transitoires en matière de mesures d’accompagnement au départ à la retraite (Pour les salariés âgés de 55 ans et plus au 31 décembre 2024 ainsi que ceux disposant au 1er septembre 2024 d’au moins 150 jours dans leur compte « CET Fin de carrière »)
Pour les groupes suivants, certains salariés seront automatiquement affectés sans action de leur part : Ils ont été créés dans le but de conserver les acquis automatiquement.
- Article 57 – Dispositions transitoires concernant les salariés Mensuels 35h bénéficiant antérieurement d’un avenant à temps partiel.
- Article 65 – Dispositions transitoires en matière de prime d’ancienneté pour les salariés Mensuels :
- Si nouvelle PA < ancienne PA : revalorisation salaire de base
- Si nouvelle PA > ancienne PA : pas de baisse salaire mais provision sur future augmentation
- Article 67 – Dispositions transitoires en matière de prime annuelle pour les salariés Cadres :
→ Ancien système, calcul prime annuel PA1 : 7% part fixe + 3 à 7 % part variable (% des appointements)
→ Nouveau système PA2 : 8,33% des appointements
Cet article protège les Cadres dans la mesure où comme PA2 < PA1, la différence sera réintégrée dans les appointements afin que la rémunération annuelle globale soit maintenue.
- Article 69 – Dispositions transitoires en matière d’allocation d’ancienneté pour les salariés Cadres.
- Article 72 – Dispositions transitoires en matière d’indemnités kilométriques (pas de limite de kilomètres)