La commission de suivi du contrat obligatoire et collectif Frais de Santé ArianeGroup SAS s’est réunie le 14 octobre pour faire un nouveau bilan 2024.
Après les « rustines » mises en place ces dernières années, la Direction a décidé d’organiser une négociation le 6 novembre 2024 afin d’adopter des mesures visant à équilibrer le contrat obligatoire et collectif Frais de Santé ArianeGroup SAS.
Comme vous le savez, ce contrat est déficitaire depuis sa mise en place en 2019.
Ce déficit est structurel et a fortement entamé les réserves constituées par l’ensemble des salariés et héritées des contrats antérieurs.
Nous notons également que les déremboursements liés à la baisse du budget que l’état alloue à la Sécurité Sociale ont un gros impact sur la structure de nos prestations.
Vu l’état de nos réserves financières, il est urgent de trouver des solutions viables, sur le long terme, pour garantir à l’ensemble des salariés AGS l’accès à une couverture santé de haute qualité.
Comment équilibrer un système de santé ?
Un contrat de Santé équilibré est un contrat dont le ratio Sinistres (prestations) sur Primes (cotisations) est situé entre 92 et 98%.
En-dessous de cette fourchette de pourcentage, le contrat est bénéficiaire, au-dessus, il est déficitaire.
Pour information, l’évolution du S/P d’ArianeGroup est la suivante :
Les partenaires sociaux (Direction + Organisations Syndicales Représentatives) ont à priori 3 leviers possibles pour trouver un équilibre :
Mais afin d’améliorer les résultats du contrat, il existe un 4ème levier pour lequel nous sommes tous acteurs : l’utilisation du réseau de soin développé par les prestataires. Pour ArianeGroup nous bénéficions pour l’optique, l’auditif et le dentaire du réseau KALIXIA.
- Les cotisations :
Afin d’endiguer le déficit du contrat, le prestataire (Malakoff-Humanis) propose une augmentation substantielle de 22% des cotisations au 1er janvier 2025, avec un impact sur les cotisations patronales et salariales :
De par la structure de notre accord (cotisation répartie à : 55,5% part patronale – 44,5% part salariale) cette augmentation serait en partie absorbée par la Direction mais impact aussi les salariés par un coût supplémentaire.
D’après les projections de notre prestataire santé, cette proposition devrait rétablir l’équilibre du contrat AGS jusqu’en 2027.
C’est cette solution que la Direction a retenu et proposé aux OSR ce mercredi 6 novembre.
Nous aurons donc un peu moins de 2 ans pour négocier avec la Direction une solution plus pérenne pour garantir un système équilibré sur le long terme.
- Les prestations :
Pour FO, les prestations sont un totem à sanctuariser. En effet, il est primordial pour nous que l’ensemble des salariés d’ArianeGroup conserve la meilleure couverture santé possible è la santé ne devrait jamais être une variable d’ajustement !
- La composition familiale
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2016, dont FO est signataire, a généralisé les complémentaires santé d’entreprise dans le secteur privé.
Depuis, de nombreuses entreprises, notamment dans notre secteur d’activité, ont fait évoluer les compositions familiales dans leur contrat santé.
En effet, dans ces nouveaux contrats le conjoint n’est plus obligatoirement couvert.
Dans notre contrat, nous avons actuellement 2 couvertures possibles : Isolé ou Famille.
Bien que la Direction fasse régulièrement constater que les conjoints utilisent fortement les prestations du contrat Santé (29% en 2024), nous pensons, à FO, qu’avant de toucher à la composition familiale, une autre solution existe.
En effet, nous rencontrons 3 situations différentes concernant les conjoints :
- Les conjoints en situation précaire (sans emploi, intérim, CDD, …)
- Les conjoints ne disposant pas de contrat santé collectif et obligatoire dans leur entreprise,
- Les conjoints ayant un contrat santé collectif et obligatoire dans leur entreprise (conjoint AGS compris).
Si nous pensons que pour les deux premières situations nous avons un rôle social à jouer, dans la troisième il y a bien une réflexion à mener.
Aujourd’hui, concernant cette population, de nombreux salariés ont fait jouer la dispense pour leur conjoint car notre contrat est souvent plus performant en terme de prestations et qu’il est plus aisé d’avoir un unique prestataire (moins de démarche administrative).
Cependant, nous pensons qu’il serait intéressant, pour le bien de notre contrat à long terme, de travailler sur ces dispenses.
Même si elles sont légales, nous restons persuadés qu’il faut que les salariés prennent conscience de l’impact de ces dispenses.
L’application en rang 2 de notre contrat permettrait d’avoir une sorte de sur-complémentaire pour les conjoints, et semble être une solution à valoriser, c’est en tout cas le souhait de FO.
Lors de cette réunion de négociation, FO a demandé à la Direction de regarder la faisabilité d’un allégement des cotisations des Familles dont le conjoint garderait son contrat obligatoire dans son entreprise.
Par ce biais, nous n’aurions pas besoin de toucher aux compositions familiales de notre contrat et cette solution permettrait de faire baisser le coût des prestations actuelles.
Tout en respectant l’esprit mutualiste, nous pouvons être imaginatif sans prendre de décisions qui pourraient avoir des lourdes conséquences sur le budget des salariés AGS.
Positions FO
Pour FO, la santé et la prévoyance sont des sujets de base de notre Statut Social au même titre que la rémunération ou le temps de travail.
Aujourd’hui, nous n’avons pas d’autre choix que d’accepter l’augmentation proposée par la Direction et le Prestataire santé car ne rien faire serait catastrophique pour notre contrat.
De plus, si nous regardons les augmentations des autres entreprises de notre taille et de notre secteur, nous constatons que les augmentations effectuées ces dernières années correspondent en moyenne à celle proposée aujourd’hui.
Nous regrettons bien entendu le manque d’anticipation de notre entreprise qui amène à réaliser cette forte augmentation en une fois, celle-ci aurait pu être lissée ces dernières années, c’était bien notre position…
Hier, jeudi 14 novembre 2024, l’avenant au contrat Frais de Santé a été présenté au CSE-C. FO a pris ses responsabilités et a voté favorablement pour cette augmentation, comme deux autres OSR afin de sécurisé notre accord.
Nous appelons l’ensemble des CSE-E à subventionner le contrat obligatoire, ils en ont le droit, pour FO ils en ont le devoir pour défendre le pouvoir d’achat des salariés !
En 2025, nous devrons nous mettre autour de la table de négociation afin de trouver des solutions pérennes.
Nous avons déjà prévenu la Direction, FO s’opposera à toute tentative de baisse de prestations.
Nous profiterons de ces négociations pour travailler également sur les prestations des options (sur complémentaires A & B) qui restent, elles, très bénéficiaires.
Pour le bien de tous, notre contrat santé doit rester solidaire : les salariés doivent cotiser selon leurs moyens et bénéficier des soins selon leurs besoins !
